Licence d'exploitation
L'ouverture d'un restaurant nécessite l'obtention d'un permis d'exploitation, au terme d'une formation dédiée, ainsi que, lorsque l'on souhaite servir des boissons alcoolisées avec les repas, celle d'une licence dépendant du type de boissons proposées.
L'exploitant d'un nouveau restaurant ou le repreneur d'un établissement existant doivent désormais, en vertu de l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, obtenir un
permis d'exploitation restaurant.
Les licences boissons associées au restaurant
L'exploitant d'un restaurant peut sans aucune formalité servir des boissons non alcoolisées (jus de fruits, sodas, eaux, etc.) : la licence I, qu'il était autrefois nécessaire d'obtenir, a été supprimée.
Ainsi un établissement qui ne souhaite pas, pour des raisons de prévention de l'alcoolisme ou de conviction religieuse, servir de boissons alcoolisées n'a pas besoin d'une licence (mais l'exploitant doit en revanche posséder le permis d'exploitation restaurant).
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