Permis d'exploitation et licence : des démarches à anticiper

Simplifiez vos démarches administratives en obtenant dès aujourd’hui votre permis d’exploitation avec Stage Permis Exploitation, un organisme de formation agréé par l’État.

Exploitation restaurant : à quoi vous attendre ?

Ouvrir un restaurant est le rêve de nombreuses personnes. Mais beaucoup ignorent que la profession de restaurateur est très encadrée par la loi.

En fonction du type d’établissement que vous souhaitez créer ou reprendre, attendez-vous à devoir effectuer plusieurs démarches pour être en règle et éviter des sanctions plus ou moins lourdes. L’exploitation restaurant est indissociable du respect de certaines normes qui peuvent, dans certains cas, influencer le choix des équipements et l’agencement des lieux. Les exploitants sont tenus de se conformer à des règles concernant les heures d’ouverture (fixées par arrêté préfectoral, selon la commune), la diffusion de musique et l’aménagement d’une terrasse.

Sachez également que l’obtention d’une licence n’est pas uniquement réservée aux débits de boissons. Si vous désirez proposer des boissons alcoolisées à votre clientèle, comme du vin ou de la bière, vous devez obtenir une licence de catégorie II, III ou IV.
Dans le secteur de la restauration, il peut s’agir d’une petite licence ou d’une grande licence, la seconde permettant de servir tous types de boissons alcoolisées, y compris des alcools forts.

Formation au permis d’exploitation : une obligation

Tout restaurateur ayant pour projet d’ouvrir ou de reprendre un établissement doit suivre une formation d’une durée de 2,5 jours. Les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience sont également soumis à l’obligation de formation, bien que celle-ci soit réduite à une durée de 7 heures.

La formation au permis d’exploitation est payante et doit être prise en charge financièrement par l’exploitant. Elle se déroule dans un centre reconnu par l’État ; l’exploitant peut choisir l’organisme de son choix dans son département.

La formation au permis d’exploitation couvre de nombreuses problématiques rencontrées par les exploitants de débits de boissons : prévention et lutte contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, protection des mineurs, etc. Elle est dispensée par des professionnels et des juristes qui disposent d’une expertise sur le terrain. A l’issue de la formation, le permis d’exploitation est délivré à l’exploitant, sous réserve d’assiduité.

Ce permis est valable 10 ans à compter de sa date d’émission.