Le permis d’exploitation est obligatoire depuis le décret n° 2007-911 du 15 mai 2007. Il s’impose pour toute ouverture, mutation, transfert ou translation d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie, ainsi que pour tout établissement titulaire de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.
Pour un établissement déjà installé, il facilite les relations avec l’administration et sécurise l’exploitation dans la durée. Sont concernés les bars, brasseries, restaurants et salles de loisirs.
Elle est dispensée par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur : ceux qui dépendent des principaux syndicats nationaux des cafés, hôtels et restaurants, et des centres indépendants comme le nôtre, spécialisés dans la formation et le conseil aux petites entreprises et aux commerces.
Le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires fixe les bases réglementaires de la mise en œuvre de la méthode HACCP.
La formation à la manipulation des aliments et à leur traçabilité est obligatoire pour toute personne chargée de mettre en place et de suivre la méthode HACCP dans son établissement : chef de cuisine, cuisinier, serveur, responsable de production.
Hazard Analysis Critical Control Point — analyse des dangers et maîtrise des points critiques. C’est la méthode de référence pour garantir la sécurité sanitaire des aliments : elle donne un cadre à vos pratiques quotidiennes et protège la réputation de votre établissement.