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Licence restaurant, permis d'exploitation et hygiène alimentaireMarie07 66 35 15 16Anaïs06 20 57 69 02
Mon plan d'ouverture

Ouvrir un restaurant en 5 étapes

  1. 1Le projet
  2. 2La licence
  3. 3Les formations
  4. 4Les démarches
  5. 5Le quotidien

Étape 3 · Les formations obligatoires pour ouvrir un restaurant

3 à 2 mois avant

Deux formations peuvent vous être demandées avant d'ouvrir. L'hygiène alimentaire vaut pour tous les restaurants, de la brasserie au snack : au moins une personne de l'établissement doit l'avoir suivie. Le permis d'exploitation s'y ajoute dès que vous servez de l'alcool, même un simple verre de vin avec le plat du jour. Voici comment savoir ce qui vous concerne et comment le financer.

L'essentiel

  • Hygiène alimentaire : 14 heures, exigées dans toute la restauration commerciale pour au moins une personne de l'établissement.
  • Permis d'exploitation : 20 heures sur au moins 3 jours, pour la personne qui déclare un restaurant servant de l'alcool, en création comme en reprise.
  • Validité : 10 ans pour le permis, prolongé ensuite par une mise à jour ; aucune date limite pour l'hygiène.
  • Calendrier : le permis doit être obtenu avant la déclaration en mairie, à déposer au moins 15 jours avant l'ouverture.
  • Financement : France Travail, l'OPCO de l'employeur ou le fonds de formation des chefs d'entreprise, selon votre situation.
Formation au permis d'exploitation

Quelles formations sont obligatoires ?

Deux questions suffisent pour faire le tri. Votre établissement relève-t-il de la restauration commerciale ? C'est le cas d'un restaurant traditionnel, d'une pizzeria, d'un snack, d'un kebab ou d'une cafétéria : la formation en hygiène alimentaire y est exigée dans tous les cas. Servez-vous de l'alcool, sous quelque forme que ce soit ? Si oui, le permis d'exploitation s'ajoute.

Restaurant ou snack sans aucune boisson alcoolisée

Permis d'exploitation
Non
Hygiène alimentaire
Oui

Vin, bière ou cidre servis avec les repas (petite licence restaurant)

Permis d'exploitation
Oui
Hygiène alimentaire
Oui

Toutes les boissons servies avec les repas (licence restaurant)

Permis d'exploitation
Oui
Hygiène alimentaire
Oui

Boissons servies aussi en dehors des repas (licence III ou IV)

Permis d'exploitation
Oui
Hygiène alimentaire
Oui

Reprise d'un restaurant qui sert de l'alcool

Permis d'exploitation
Oui, pour le repreneur
Hygiène alimentaire
Oui, sauf si une personne formée reste dans l'équipe

La licence se choisit à l'étape précédente. Si vous hésitez encore entre deux catégories, relisez quelle licence pour un restaurant avant de réserver une session : c'est elle qui décide du permis. Le plan d'ouverture fait aussi ce tri pour vous, en quatre questions.

Le permis d'exploitation

L'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique impose une formation spécifique à toute personne qui déclare l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place. La même obligation vise la personne qui déclare un restaurant pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. La formation donne lieu à la remise du permis d'exploitation, valable dix ans.

Le programme, les dates et le tarif figurent sur la page permis d'exploitation restaurant.

L'hygiène alimentaire

Le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 oblige les établissements de restauration commerciale à employer au moins une personne qui a suivi la formation en hygiène. Trois familles sont visées : la restauration traditionnelle, les cafétérias et libres-services, la restauration rapide. La personne formée peut être le gérant, le chef ou un employé ; il faut seulement qu'elle travaille dans l'établissement.

Le contenu des deux jours est détaillé sur la page formation hygiène alimentaire en restauration.

Le pack restaurant

Un restaurant qui sert de l'alcool a besoin des deux formations. Le pack restaurant les rassemble sur une semaine, du lundi au vendredi : trois jours de permis d'exploitation et deux jours d'hygiène alimentaire, dans la même ville, pour un tarif unique de 799 €. À la fin de la semaine, les deux formations obligatoires sont faites.

Le pack convient quand la personne qui déclare le restaurant suit aussi l'hygiène. Si c'est votre chef qui s'en charge, ou si vous êtes dispensé par votre expérience, réservez plutôt chaque formation de son côté.

Voir le pack restaurant

Comment les financer ?

Les deux formations peuvent être prises en charge, en tout ou en partie. Le financeur dépend de votre situation au moment de vous former :

Lancez la demande dès que la session est choisie, et attendez la réponse avant le premier jour. La marche à suivre est sur la page financer sa formation.

Astuce. Réservez vos formations deux à trois mois avant la date d'ouverture visée. Le permis doit être en main pour la déclaration en mairie, et l'accord d'un financeur demande du temps. Une fois formé, passez à l'étape 4, les démarches avant l'ouverture.

Les textes de référence

Pour vérifier une règle, voici les textes à lire sur Légifrance :

Dans cette étape

Questions fréquentes

Peut-on ouvrir un restaurant sans aucune formation ?

Non, sauf dispense. Il faut dans l'équipe une personne formée à l'hygiène, ou dispensée par trois ans d'expérience de gestion ou d'exploitation dans le secteur alimentaire, ou par un diplôme reconnu. Le permis d'exploitation s'ajoute si vous servez de l'alcool.

Un restaurant sans alcool a-t-il besoin du permis d'exploitation ?

Non. Un restaurant qui ne sert pas d'alcool n'a ni licence à déclarer ni permis à obtenir. Si vous décidez plus tard de servir du vin ou de la bière, suivez la formation avant de faire la déclaration en mairie.

Qui doit suivre la formation en hygiène dans l'équipe ?

N'importe quelle personne de l'effectif : le gérant, le chef, un commis. Choisissez de préférence quelqu'un de présent au quotidien, et pensez à former une deuxième personne si l'équipe change souvent.

Faut-il refaire les formations quand on reprend un restaurant ?

Le repreneur doit être titulaire d'un permis d'exploitation valable pour déclarer la mutation de la licence. S'il en a déjà un, il n'a pas à le repasser. Pour l'hygiène, l'obligation est remplie si une personne formée fait partie de l'équipe reprise. Voir reprendre un restaurant.

Combien de temps avant l'ouverture faut-il se former ?

Le permis doit être obtenu avant la déclaration en mairie, faite au moins 15 jours avant l'ouverture. En pratique, prévoyez vos formations deux à trois mois à l'avance pour garder une marge.

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Permis d'exploitation agréé par le ministère de l'Intérieur depuis 2012
Paiement sécuriséCarte bancaire CBVisaMastercardPayPalPayPal : paiement en 4 fois sans frais · chèque · ou prise en charge par un financeur

Où en êtes-vous de votre projet ?

Quatre questions, et vous obtenez votre licence, vos formations et le calendrier de vos démarches.

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