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Licence restaurant, permis d'exploitation et hygiène alimentaireMarie07 66 35 15 16Anaïs06 20 57 69 02
Mon plan d'ouverture

Ouvrir un restaurant en 5 étapes

  1. 1Le projet
  2. 2La licence
  3. 3Les formations
  4. 4Les démarches
  5. 5Le quotidien

Étape 1 · Définir son projet de restaurant

6 à 4 mois avant

Créer un restaurant commence par cinq décisions : le concept, la création ou la reprise, le budget, le local et le statut. Elles se prennent avant de signer un bail ou une promesse de vente, car chacune engage la suite : la licence à demander, les formations à suivre, les travaux à prévoir et les démarches à faire en mairie.

L'essentiel

  • Le concept fixe la licence, la cuisine et le local : écrivez-le avant de visiter.
  • La reprise apporte un local équipé et une clientèle, avec les salariés, le bail et les contrats en cours.
  • Avant de signer, vérifiez la destination du bail, la possibilité d'installer une extraction et les règles des établissements recevant du public.
  • L'immatriculation se fait en ligne, sur le guichet unique des formalités des entreprises.
  • Deux formations comptent dès le projet : l'hygiène alimentaire pour au moins une personne, le permis d'exploitation si vous servez de l'alcool.
Carnet de projet d'un futur restaurant

Quel concept choisir ?

Le concept tient en quelques lignes : ce que vous servez, à qui, comment et à quelles heures. Écrivez-le, puis confrontez-le au terrain. Chaque réponse a une conséquence pratique, et parfois réglementaire.

Pour les boissons, l'article L. 3331-2 du code de la santé publique prévoit deux licences propres aux restaurants : la petite licence restaurant, pour les boissons du troisième groupe comme le vin, la bière ou le cidre, et la licence restaurant, pour toutes les boissons dont la vente est autorisée. Les deux ne permettent de servir qu'à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Pour servir un verre sans repas, il faut une licence de débit de boissons : l'étape choisir sa licence détaille ces cas.

Testez ensuite le concept sur place : comptez les passants aux heures visées, relevez les prix des établissements voisins, repérez ce qui manque dans le quartier.

Créer ou reprendre ?

Créer un restaurant de zéro laisse tout choisir : le local, l'agencement, l'image. Reprendre un restaurant existant permet d'ouvrir plus vite, dans un lieu déjà équipé et connu des clients. Les deux voies n'appellent pas les mêmes vérifications.

Local

Créer
À trouver, souvent à aménager
Reprendre
Déjà exploité en restaurant, à contrôler

Travaux

Créer
Importants : cuisine, extraction, mise aux normes
Reprendre
Variables selon l'état du local et du matériel

Clientèle

Créer
À construire
Reprendre
Existante, mais liée à l'ancien exploitant

Salariés

Créer
À recruter
Reprendre
Contrats en cours repris

Licence

Créer
À déclarer en mairie
Reprendre
À vérifier, puis mutation à déclarer

Prix d'entrée

Créer
Droit au bail éventuel, dépôt de garantie, travaux
Reprendre
Prix du fonds de commerce et frais de la cession

La reprise a ses propres règles. L'article L. 1224-1 du code du travail prévoit que les contrats de travail en cours au jour de la vente subsistent avec le nouvel employeur : vous reprenez l'équipe telle qu'elle est. Le bail, la licence et les contrats des fournisseurs s'examinent un par un. Le guide reprendre un restaurant liste ces vérifications et explique la déclaration de mutation à faire en mairie avant de reprendre l'exploitation.

Quel budget prévoir ?

Il n'existe pas de budget type : un snack de quartier et une brasserie de centre-ville n'ont rien de comparable. Le bon réflexe consiste à lister les postes, puis à les chiffrer avec des devis. Prévoyez au moins ces lignes :

La dernière ligne est la plus souvent oubliée : la clientèle met du temps à venir, alors que les charges courent dès l'ouverture, et parfois dès la signature du bail si les travaux durent. Le guide budget pour ouvrir un restaurant détaille chaque poste, les solutions de financement et les erreurs à éviter.

Le local : ce qu'il faut vérifier avant de signer

Un local qui plaît ne suffit pas. Avant de signer un bail ou une promesse, vérifiez quatre points, de préférence par écrit.

Le détail de ces règles, de la hotte à l'accessibilité, figure dans la page le local du restaurant : ERP, accessibilité, extraction. Une terrasse, enfin, demande une autorisation de la mairie, distincte du bail.

Côté durée, l'article L. 145-4 du code de commerce fixe le bail commercial à neuf ans au moins, avec en principe une sortie possible tous les trois ans.

Astuce. Faites visiter le local par l'artisan qui posera la hotte avant de signer, et demandez que la promesse de bail fasse dépendre la signature définitive de l'obtention des autorisations de travaux.

Le statut et l'immatriculation

Trois formes sont possibles : la micro-entreprise, l'entreprise individuelle au régime réel ou la société (SARL, EURL, SAS, SASU). Le choix dépend du nombre d'associés et du chiffre d'affaires attendu.

L'immatriculation se fait en ligne. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises, quelle que soit leur forme, passent par le guichet unique des formalités des entreprises, formalites.entreprises.gouv.fr, opéré par l'INPI pour le compte de l'État. Vous y obtenez vos numéros Siren et Siret. La fiche officielle à qui s'adresser pour créer son entreprise rappelle la démarche et le service d'assistance de l'INPI.

Une fois le projet posé, la suite se déroule dans cet ordre :

  1. choisir la licence si vous servez de l'alcool : étape 2, la licence ;
  2. suivre les formations : au moins une personne formée à l'hygiène alimentaire, et le permis d'exploitation pour la personne qui déclare la licence ; voir l'étape 3, les formations ;
  3. faire les démarches : déclaration sanitaire auprès de la direction départementale de la protection des populations avant l'ouverture, déclaration de licence en mairie au moins 15 jours avant ; voir l'étape 4, les démarches.

Le plan d'ouverture classe ces étapes par date et indique ce qui reste à faire.

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Les textes de référence

Les règles citées sur cette page reposent sur les textes suivants, à consulter sur Légifrance.

Dans cette étape

Questions fréquentes

Faut-il un diplôme pour créer un restaurant ?

Aucun diplôme de cuisine n'est exigé. En revanche, au moins une personne de l'établissement doit avoir suivi la formation de 14 heures à l'hygiène alimentaire, ou en être dispensée. Si vous servez de l'alcool, le permis d'exploitation est obligatoire pour déclarer la licence.

Peut-on ouvrir un restaurant dans n'importe quel local commercial ?

Non. Le bail doit autoriser la restauration, les règles d'urbanisme doivent la permettre, et le local doit pouvoir recevoir une extraction et respecter les règles des établissements recevant du public. Ces vérifications se font avant de signer.

Quel statut choisir pour un restaurant ?

La micro-entreprise est simple mais plafonnée ; une société convient dès que vous êtes plusieurs associés. Un restaurant supporte beaucoup de charges : comparez les options avec un expert-comptable avant de vous immatriculer.

Quand faut-il suivre les formations obligatoires ?

Avant l'ouverture. Le permis d'exploitation se joint à la déclaration de licence, faite en mairie au moins 15 jours avant d'ouvrir, et la personne formée à l'hygiène doit faire partie de l'équipe dès le premier service. Le pack restaurant réunit les deux formations.

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Quatre questions, et vous obtenez votre licence, vos formations et le calendrier de vos démarches.

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