Les groupes de boissons : ce que chaque licence autorise au restaurant

Étape 2 · La licence

Mis à jour le 25 octobre 2026·8 min de lecture

Depuis 2016, le code de la santé publique classe les boissons en quatre groupes : le 1er, le 3e, le 4e et le 5e. La petite licence restaurant couvre le 3e groupe : vin, bière, cidre, apéritifs à base de vin. La licence restaurant y ajoute les 4e et 5e groupes, donc les eaux-de-vie et les alcools forts, toujours avec un repas.

Les groupes de boissons aujourd'hui

La classification figure à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. Elle range les boissons d'après leur nature et leur teneur en alcool, et toutes les licences sont définies à partir de ces groupes.

Le groupe manquant explique bien des confusions. L'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a supprimé le 2e groupe au 1er janvier 2016 et rassemblé ses boissons dans le 3e. Les documents antérieurs parlent encore de cinq groupes et d'une licence II. Cette licence a disparu : selon l'article L. 3331-1, les licences de 2e catégorie sont devenues de plein droit des licences de 3e catégorie. Le guide des débits de boissons du ministère de l'Intérieur précise que leurs titulaires n'ont eu aucune formalité à faire.

La réforme a aussi servi les restaurants. Le même guide indique qu'elle a élargi la petite licence restaurant à tout le 3e groupe : les vins de liqueur et les apéritifs à base de vin en font désormais partie.

Ce que permet la petite licence restaurant

L'article L. 3331-2 l'ouvre aux boissons du 3e groupe, « à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ». À table, cela donne :

• les vins : rouge, blanc, rosé, champagne, au verre ou à la bouteille ;
• les bières et les cidres, en pression ou en bouteille ;
• les vins doux et les vins de liqueur qui ne dépassent pas 18 degrés : un muscat à l'apéritif, par exemple. La plupart des portos titrent davantage : vérifiez l'étiquette ;
• les apéritifs à base de vin : un vermouth, un kir préparé avec de la crème de cassis ;
• les liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise qui ne dépassent pas 18 degrés.

L'apéritif ou le digestif n'a pas à arriver en même temps que le plat. Le guide du ministère admet qu'il soit servi juste avant ou juste après le repas, et même ailleurs qu'à table, au bar ou dans le patio du restaurant. Cette souplesse vaut seulement pour les boissons couvertes par votre licence.

Un verre offert par la maison compte aussi : le guide vise les restaurants qui vendent ou offrent de l'alcool. Un calvados offert avec le café exige donc la licence restaurant. La fiche complète est dans l'article petite licence restaurant.

Ce que permet la licence restaurant

Elle couvre « toutes les boissons dont la consommation est autorisée », ce que le guide traduit par les groupes 1 à 5, avec la même condition de repas. Aux boissons de la petite licence, elle ajoute :

• le 4e groupe : rhum, cognac, armagnac, calvados, eaux-de-vie de fruits, liqueurs très sucrées ;
• le 5e groupe : whisky, vodka, gin, pastis, et tout ce qui n'entre pas ailleurs.

Concrètement, si l'on suit le guide du ministère, vous pouvez proposer un gin tonic juste avant le dîner, un mojito avant le plat, un cognac avec le café ou un chariot de digestifs. La licence ne change rien au moment du service : le guide cite un arrêt de la Cour de cassation qui voit une ouverture illicite de débit dans le fait, pour un restaurateur sans licence IV, de servir de l'alcool en dehors des repas. L'article licence restaurant détaille ce point.

Le tableau situe vos deux licences face à celles des bars, définies par l'article L. 3331-1.

Pour trancher entre les deux dernières lignes et la vôtre, voyez licence restaurant ou licence 4.

Où classer vos boissons

Le code décrit des catégories et ne donne aucune liste de marques. Les exemples ci-dessous découlent de ses définitions. Pour un produit précis, demandez sa composition et son degré à votre fournisseur.

Trois cas demandent un peu d'attention.

• Les liqueurs. Au 3e groupe, le code ne cite que la fraise, la framboise, le cassis et la cerise. Une liqueur de citron ou de café en sort. Elle rejoint le 4e groupe si elle contient au moins 200 g de sucre par litre et au plus un demi-gramme d'essence par litre, sinon le 5e.
• Les anisés. Le seuil monte à 400 g de sucre par litre. En dessous, un anisé relève du 5e groupe.
• Les cocktails. Le code ne les mentionne pas. Le guide du ministère de l'Intérieur retient le groupe le plus élevé parmi les ingrédients, quel que soit le degré du mélange : dès que l'un d'eux sort du 3e groupe, il vous faut la licence restaurant.

Ce classement a une conséquence directe. Selon l'article L. 3332-6, « la détention ou la vente des boissons d'un groupe ne correspondant pas à la catégorie de débit » déclarée compte comme l'ouverture d'un nouveau débit. Le texte vise la détention autant que la vente : ne gardez pas en réserve, pour vos clients, une bouteille que votre licence ne couvre pas. Les sources consultées ne traitent pas de l'alcool réservé à la cuisine. Les risques sont détaillés dans que risque un restaurant sans licence.

Si votre carte s'élargit, mettez d'abord votre licence à jour : voyez changer de licence. Le permis d'exploitation reste le même pour les deux licences de restaurant ; notre formation de 3 jours le prépare, pour 499 €. Les licences sont comparées dans l'étape 2, et le plan d'ouverture date chaque démarche de votre projet.

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Les textes de référence

Les groupes de boissons et les licences qui en découlent relèvent du code de la santé publique.

• Article L. 3321-1 : la classification des boissons
• Article L. 3331-1 : les licences III et IV
• Article L. 3331-2 : les licences de restaurant
• Article L. 3332-6 : la boisson hors catégorie